Conditions générales d’utilisation de l’application mobile Métaskope de Kantar TNS-MB


Date de dernière mise à jour : 5/07/2019

 

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Introduction

1.1 Ces Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») s'appliquent à l'utilisation de l'application mobile Métaskope de Kantar TNS-MB (« Application ») par les membres du panel Métaskope. Elles ne sont pas applicables aux autres sites internet du Panel Métaskope.

 

L'Application est mise à disposition par Kantar TNS-MB (« TNS Sofres » ou « Nous ») société par actions simplifiée, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 414 496 315, dont le siège social est situé au 3 avenue Pierre Masse 75014 Paris – France.

 

1.2 Ces conditions constituent un accord juridique contraignant entre vous, en tant qu'utilisateur de l'Application, et TNS Sofres. En téléchargeant, en installant et en utilisant l'Application, vous confirmez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions dans leur intégralité ainsi que toute autre loi applicable. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces Conditions, vous devez désinstaller l'Application de votre appareil mobile.

 

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Politique de protection des données personnelles

L'Application est fournie afin de vous inviter à participer à des études et collecter des informations sur vous et sur l'utilisation que vous faites de votre appareil mobile, comme indiqué dans notre Politique de protection des données personnelles.  Vous devez lire attentivement notre LIEN VERS POLITIQUE pour comprendre comment nous collectons, utilisons, partageons et gérons ces informations.  Si vous n'acceptez pas les conditions de cette Politique de protection des données personnelles, vous devez désinstaller l'Application de votre appareil mobile.

 

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Conditions de participation

3.1 Prérequis technique

Pour participer, vous devez être équipé d’un téléphone mobile avec une connexion internet pouvant télécharger une application.

 

3.2 Conditions d’utilisation

Pour pouvoir accéder et vous connecter sur l’Application, vous devez :

  • Etre membre du panel Métaskope de TNS Sofres.

Pour rejoindre le panel Métaskope, il est nécessaire d’accepter les conditions générales de participation du panel Métaskope ainsi que la politique de protection des données personnelles du panel. Vous trouverez à l’article 2.3 des conditions générales de participation la « Procédure d’inscription » accessible en cliquant sur ce lien : procédure d'inscription.

Vous pourrez ensuite vous connecter à l’Application avec votre identifiant (email) et mot de passe. La connexion du panéliste à l’aide de ses identifiants de connexion donne à TNS Sofres la garantie de base de l’identité du panéliste qui procède à la connexion.

 

  • Prendre connaissance des présentes Conditions spécifiques à l’Application mobile Métaskope. En cochant la case attestant de la lecture et de l’acceptation des Conditions, le Panéliste reconnait qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des stipulations des Conditions.

 

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Votre utilisation de l'Application

4.1 Nous vous concédons un droit personnel, non exclusif, non transférable et limité de télécharger l'Application pour votre propre usage limité, personnel, non commercial et légal sur votre appareil mobile, à condition que cette utilisation soit toujours conforme aux présentes Conditions. TNS Sofres ou ses concédants sont les propriétaires exclusifs de l'ensemble des logiciels, graphismes, conceptions et de tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle ou droits propriétaires contenus dans ou utilisés en liaison avec l'Application.  Sauf disposition contraire, vous acceptez de ne copier, distribuer, modifier ou tirer des travaux dérivés d'aucune partie de l'Application sans le consentement écrit préalable de TNS Sofres.  Tous les droits qui ne sont pas accordés par les présentes Conditions sont réservés par TNS Sofres.

 

L'Application peut modifier ou remplacer certains contenus ou publicités que vous voyez sur des services et sites tiers dans le cadre de nos études de marché.

 

Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l'autorité d'installer et d'utiliser l'Application sur l'appareil mobile sur lequel elle est installée.

 

4.2 La licence peut être résiliée par vous, en désinstallant l’Application, ou par nous à tout moment.  Nous pouvons désactiver l'Application sur votre appareil de façon immédiate, avec ou sans préavis.

 

La désinstallation de l'Application par vous entrainera la cessation de la collecte et de la transmission des informations vous concernant. Notez que Nous continuerons à utiliser les informations ayant déjà été collectées et envoyées par l'Application jusqu'au moment où vous l'avez désinstallée, conformément à notre Politique de protection des données personnelles.

 

Lorsque la licence prend fin, vous devez immédiatement cesser d'utiliser l'Application, effacer toutes les copies partielles et complètes de l'Application en votre possession ou sous votre contrôle.

 

4.3 Si vous ne respectez pas les termes de ces Conditions, Nous pouvons, sans préjudice des autres droits que nous pouvons avoir, suspendre la fourniture de l'Application ou de tout compte ou service applicable que nous vous fournissons ou le résilier immédiatement (le cas échéant, Nous essaierons toujours de vous donner un préavis raisonnable, mais vous reconnaissez que Nous ne pouvons pas toujours être en mesure de le faire lorsque nous jugeons raisonnablement qu'une telle suspension ou résiliation est nécessaire pour protéger nos intérêts commerciaux).

 

4.4 Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité TNS Sofres, ses administrateurs, directeurs, employés, partenaires commerciaux et agents, de toute réclamation et de tout dommage, obligation, perte, responsabilité, dépense ou dette et frais (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) du fait de : (i) toute infraction commise par vous à ces Conditions ou (ii) la violation commise par vous d'une loi en vigueur ou d'un accord ou d'une condition avec un tiers auquel vous êtes assujetti. 

 

4.5 Notez que l'utilisation de l'Application n'est possible que si votre ordinateur et/ou appareil mobile se conforme à nos spécifications techniques standard minimales et à l'avertissement de compatibilité. Nous vous recommandons de vérifier ces spécifications afin de vous assurer que votre appareil mobile est compatible avec l'Application ; nous ne sommes pas responsables des défaillances se produisant dans l'Application qui découleraient d'une incompatibilité (y compris, et sans s'y limiter, le stockage minimum et les exigences de mémoire qui s'appliquent parfois).

 

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Points-cadeaux

La participation à des études par le biais de l’Application et l’acceptation de certains modes de collecte d’informations aux fins décrites dans la Politique de protection des données personnelles permettent aux panélistes de bénéficier d’un certain nombre de points qu’ils pourront échanger contre des bons d’achat.

 

Cet échange des points en cadeaux est conditionné par la possession d’un nombre de points minimum fixé préalablement et exclusivement par TNS Sofres.

 

Le nombre de points à gagner est fixé exclusivement par TNS Sofres et est variable selon le type d’études et de collectes d’informations.

 

S’agissant des règles générales relatives aux points-cadeaux applicables aux membres du panel Métaskope, vous trouverez des informations complémentaires dans les conditions générales de participation du panel en cliquant sur ce lien : https://www.kantarmetaskope.com/cgu_indiv.php?SES=d28428a13d5039b58b7264c3af4a1b9b&frmnd=ppdp.

 

Les panélistes peuvent consulter, à tout moment, le solde de points cumulés en accédant à leur espace personnel sur l’Application, ou sur le site internet Métaskope, et procéder le cas échéant à l’échange des points contre des bons d’achat.

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Garanties et responsabilité

L'Application est fournie « en l'état » et Nous ne faisons aucune déclaration ni n'offrons aucune garantie de quelque nature que ce soit en ce qui concerne l'Application.  En outre, dans les limites permises par les lois en vigueur, Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite, y compris, et sans s'y limiter, de non-violation, de titre, de qualité marchande ou d'adéquation à des fins particulières. Nous ne déclarons ni ne garantissons que les fonctions contenues dans l'application seront complètement sûres, ininterrompues ou exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés ou que l'Application ou le serveur qui permet d'y accéder sont exempts de virus ou de tout autre composant malveillant. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation de l'Application, y compris, et sans s'y limiter, de toute erreur qui pourrait exister. Nous ne serons en aucun cas tenus pour responsables en vertu d'un acte dommageable, d'une responsabilité objective ou en vertu de toute autre possibilité juridique ou légale de dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels ou autres dommages indirects, de perte de profits, de données ou d'opportunités, de frais d'assurance, exemplaires ou punitifs, lesquels sont tous par la présente exclus avec l'accord des parties, que nous ayons été avertis ou non de la possibilité desdits dommages, sauf exception d’ordre public prévu par le droit français . Dans un tel cas, la responsabilité de TNS Sofres sera limitée au montant de sa police d’assurance pour la catégorie du dommage concerné.

 

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Informations découlant de votre utilisation de l'Application

L'ensemble des informations, données, rapports, analyses et résultats créés suite à l'installation de l'Application sur votre appareil mobile (« Données ») sont dévolus et appartiennent à TNS Sofres.  Nous ne sommes pas dans l'obligation d'utiliser, de collecter ni d'analyser des Données vous concernant.

 

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Modifications

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à ces Conditions, ou à la fonctionnalité, aux caractéristiques, à la présentation ou au contenu de l'Application, et ce à tout moment. 

Il se peut que nous mettions automatiquement à jour l'Application sur votre appareil mobile.  Les modifications apportées à ces Conditions seront annoncées sur notre Application ou vous seront communiquées d'une autre manière.  Veillez à consulter l’ Application régulièrement. Il se peut que vous deviez télécharger une nouvelle version de l'Application si vous souhaitez profiter de tous les changements que nous pouvons y apporter.

 

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Non-validité partielle

Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions, ou une partie d’entre elles, s’avérait nulle ou sans objet au regard d’une règle de droit ou d’une loi en vigueur, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des Conditions ou d’autres stipulations partiellement concernées.

 

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Non renonciation

Toute renonciation, quelle qu’en soit la durée, à invoquer l’existence ou la violation totale ou partielle de l’une quelconque des clauses des Conditions ne peut constituer une modification, une suppression de ladite clause ou une renonciation à invoquer les violations antérieures, concomitantes ou postérieures de ladite clause ou d’autres clauses. Une telle renonciation n’aura d’effet que si elle est exprimée par écrit signé par la personne dûment habilitée à cet effet.

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Nous contacter

Si vous avez des questions liées à ces Conditions ou à l'Application, vous pouvez nous contacter par email à metaskope@kantar.com, par le biais du formulaire du site internet Métaskope dans la rubrique « Nous contacter » ou en nous écrivant à :

À l’attention du Service de gestion des panélistes Métaskope

Kantar TNS-MB

3 avenue Pierre Masse

75014 Paris

 

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Droit applicable et juridiction

12.1 Les présentes Conditions sont soumises au droit français. Par la présente, vous reconnaissez expressément la compétence d'attribution et la compétence territoriale exclusive des tribunaux français pour toutes les questions découlant des présentes Conditions ou de votre accès ou utilisation de l'Application. 

 

12.2 Vous êtes responsable du respect des lois applicables relatives à l'utilisation de l'Application ou autrement liées à celle-ci.

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