Adhésion au panel consommateurs
Métaskope de KANTAR TNS MB


Version 1.1
Date de dernière mise à jour : 06 JUIN 2019

Les présentes conditions générales de participation (les "CGP") définissent les conditions selon lesquelles vous pouvez adhérer et participer au panel de consommateurs Métaskope de KANTAR TNS MB, Société par actions simplifiée, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 414 496 315, dont le siège social est situé au 3 avenue Pierre Masse 75014 Paris – France («TNS Sofres»).

Les présentes CGP sont complétées par la Politique de protection des données personnelles de TNS Sofres relative au panel Métaskope

Le refus d’adhérer aux présentes CGP implique l’impossibilité de participer au panel de consommateurs Métaskope.

Vous êtes donc invités à lire attentivement les CGP avant de les accepter pour participer au panel Métaskope de TNS Sofres.


Présentation de TNS Sofres

KANTAR TNS MB ("TNS SOFRES") appartient au groupe KANTAR, présent dans plus de 80 pays. Son exigence de qualité et de rigueur, la richesse de ses informations, son expérience ont fait d’elle une référence dans le domaine des enquêtes par sondage. A travers sa fonction d’observation, TNS SOFRES joue le rôle de porte-parole de l’ensemble des consommateurs auprès des pouvoirs publics, des fabricants, des prestataires de services et des administrations.


1. Objectifs du panel consommateurs Métaskope

Un panel de consommateurs est une représentation en modèle réduit des foyers ou individus vivant en France, sélectionnés selon des critères précis.

Le panel consommateurs Métaskope de TNS Sofres (ci-après dénommé le "panel") est constitué de foyers et d'individus résidant en France. Les membres du panel (ci-après le(s) Panéliste(s) ou "Vous") sont interrogés régulièrement via internet, sur des sujets variés relatifs à leur consommation, à leur mode de vie et leurs opinions.

L’objectif pour TNS Sofres est de délivrer à ses clients des rapports d’étude sur les habitudes de vie, de consommation et de comportement des Français afin de leur permettre d’améliorer leurs produits et services.


2. Conditions de participation

2.1 Prérequis technique

Pour participer, Vous devez être équipé :
  • d'un ordinateur ou d'une tablette tactile
  • d'une connexion internet

2.2 Conditions d'inscription

  • Vous devez vous connecter sur le site internet www.kantarmetaskope.com (ci-après dénommé le "Site").
  • La participation au Panel est purement volontaire. Une seule inscription par foyer est possible. Elle doit être effectuée par une personne âgée de 16 ans et plus et domiciliée en France métropolitaine (Corse comprise). Cette inscription est totalement gratuite.
  • Cette inscription ne donne pas automatiquement le droit de devenir Panéliste. Exceptionnellement, TNS Sofres peut refuser l’inscription sans avoir à la justifier.

2.3 Procédure d'inscription

Pour vous inscrire au Panel, Vous devez suivre la procédure d’inscription qui requiert de :
  • fournir une adresse email qui servira à Vous identifier et Vous contacter ;
  • fournir des informations relatives à votre identité, vos coordonnées et votre foyer nécessaires pour permettre à TNS Sofres de sélectionner les Panélistes en fonction des besoins de chaque étude. Ces informations sont nécessaires pour participer aux études du Panel ; elles doivent être exactes et à jour. Vous êtes encouragé à signaler rapidement à TNS Sofres tout changement (voir les différentes modalités de notification à l’article 11 des présentes CGP). En cas d’informations fausses, inexactes, périmées ou de nature à induire en erreur, TNS Sofres pourra procéder à la suppression de votre participation. Vous vous engagez à remplir sérieusement et loyalement les questionnaires qui Vous seront adressés. Vous vous engagez également à ne divulguer aucun contenu (questionnaires, concepts, produits, etc.) communiqué par TNS Sofres à des tiers autres que ceux du foyer et Vous vous portez fort du respect de cette obligation de confidentialité par lesdites personnes du foyer.
  • certifier être une personne âgée de 16 ans ou plus ;
  • prendre connaissance et accepter les présentes CGP et la Politique de protection des données personnelles. En cochant en ligne la case attestant de la lecture et l’acceptation par le Panéliste des CGP, le Panéliste reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des stipulations des CGP.

Une fois la procédure d’inscription finalisée, Vous recevrez une confirmation de la prise en compte de Votre demande de participation par email.

2.4 Acceptation ou refus de la proposition de participation au Panel

TNS Sofres analyse chaque demande de participation au Panel dans les meilleurs délais au regard des besoins du Panel actuellement en cours ou à venir, et des informations fournies par le Panéliste.

Un tel processus de sélection est nécessaire car les études doivent porter sur des échantillons suffisamment représentatifs de la population résidant en France ou de certains segments de la population française (par exemple, les personnes âgées de plus de 50 ans).

TNS Sofres pourra être amenée à décliner la proposition de participation d’un candidat souhaitant devenir Panéliste pour de multiples raisons telles que les critères sociodémographiques nécessaires à assurer la représentativité de la population résidant en France (âge, sexe, région, nombre de personnes composant le foyer, etc.).

L’absence de notification par TNS Sofres de l’acceptation de la proposition de participation d’un candidat Panéliste au Panel dans un délai d’un (1) an à compter de sa demande de participation doit être considérée comme un refus.

En cas de refus de sa proposition de participation au Panel, le candidat Panéliste accepte le fait que TNS Sofres ne sera pas tenu de justifier sa décision.

Le candidat Panéliste, qui deviendra alors un Panéliste, recevra un email lui confirmant sa participation et dans lequel un lien de redirection l’invitera à se connecter à son compte personnel pour définir son mot de passe.

Le Panéliste s’engage à vérifier le contenu de cet email et communiquera par écrit toute éventuelle erreur à TNS Sofres dans les plus brefs délais. Il conservera la confirmation de sa participation. Elle pourra lui servir de preuve.

Le Panéliste certifie que les données communiquées seront exactes, à jour et complètes. Il est tenu de signaler à TNS Sofres dans les meilleurs délais tout changement relatif aux données communiquées, notamment dans le cadre du recensement envoyé annuellement par TNS Sofres.

Tout renseignement d’informations fausses, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur constitue un manquement aux CGP susceptible dans certains cas d’entraîner leur résiliation dans les conditions définies à l’article « Résiliation ». En cas de fraude avérée, TNS Sofres se réserve en outre le droit de demander au Panéliste fraudeur la réparation des préjudices causés à TNS Sofres.

2.5 Mot de passe

Lors de l’inscription, le candidat Panéliste est invité à fournir une adresse email et créer un mot de passe. TNS Sofres adresse au candidat Panéliste un lien de confirmation par email afin d’accéder et participer au Panel.

Pour se prémunir contre les personnes qui tentent de deviner les mots de passe, TNS Sofres limite le nombre d’essais d’accès aux espaces personnels des Panélistes dans un temps donné.

La connexion du Panéliste à l’aide de ses identifiants de connexion (notamment le mot de passe) donne à TNS Sofres la garantie de base de l’identité du Panéliste qui procède à la connexion. La sécurité de ces identifiants est donc essentielle.

Le Panéliste devra s’assurer du respect de la confidentialité de ces identifiants et devra veiller à se déconnecter effectivement de son espace personnel après avoir visité le site, en particulier lorsqu’il y accède à partir d’un ordinateur public.

Les mots de passe ne doivent en aucun cas être communiqués ni partagés avec des tiers. Les mots de passe sont enregistrés par TNS Sofres sous forme chiffrée et ne sont pas accessibles au personnel de TNS Sofres. Un représentant de TNS Sofres ne demandera jamais le mot de passe d’un Panéliste.

Dans le cas où le Panéliste suspecterait une perte ou une divulgation involontaire de son mot de passe ou d’éléments susceptibles de reconstituer ce mot de passe, le Panéliste devra immédiatement en informer TNS Sofres selon les modalités suivantes, afin qu’il soit procédé à un changement de mot de passe.

Il est recommandé de privilégier la prise de contact par téléphone ou via Internet qui est plus rapide :

Par téléphone en appelant le numéro vert suivant :numéro vert 0800 36 90 58
Par email à l'adresse suivante : metaskope@kantar.com

Par le biais de l'espace personnel du Panéliste :
En cliquant sur « Mot de passe oublié »

TNS Sofres s’engage le cas échéant à bloquer tout accès non autorisé à l’espace personnel du Panéliste dans les meilleurs délais à compter de la notification par le Panéliste.

En l’absence de notification ou durant la période précédant le blocage des accès non autorisés par TNS Sofres, TNS Sofres ne peut être tenue responsable des conséquences potentiellement préjudiciables d’un accès par un tiers non autorisé à l’espace personnel du Panéliste via lesdits identifiants de connexion sauf si la divulgation à ce tiers des identifiants du Panéliste est causée par sa propre faute ou négligence.

En conséquence, hors cas de divulgation d’identifiants causée par une faute ou une négligence de TNS Sofres, le Panéliste accepte que toutes les actions liées à son espace personnel seront considérées comme étant effectuées par lui-même en l’absence de notification d’une perte, d’un vol ou d’une utilisation non autorisée de ses identifiants de connexion, et notamment :

  • toute connexion à son espace personnel ;
  • toute participation à une étude ;

Le Panéliste pourra néanmoins rapporter la preuve contraire et démontrer l’existence d’une fraude imputable à un tiers.


3. Points Cadeaux

3.1 Définitions

La participation au Panel Métaskope permet au Panéliste d’accéder à son espace personnel sur le Site, de consulter son solde de Points et d’échanger ces Points contre des bons d’achat.

En participant au Panel, Vous bénéficierez d’un certain nombre de points que Vous pourrez échanger contre des bons d’achat. Cet échange des points en cadeaux est conditionné par la possession d’un nombre de points minimum fixé préalablement et exclusivement par TNS Sofres.

3.2 Attribution de Points au Panéliste

Le nombre de points à gagner par questionnaire est fixé exclusivement par TNS Sofres et est variable selon la complexité et la durée du questionnaire.

Les points ne seront considérés comme acquis que si le questionnaire est dûment rempli. Le nombre de points à gagner est communiqué en même temps que l’envoi des questionnaires.

TNS Sofres suit et mesure la qualité de participation des Panélistes et peut, à ce titre, être amenée à contacter un Panéliste (par email, téléphone ou courrier postal). Il convient, à cet égard, de préciser que tout questionnaire concernant la qualité ne donne pas droit à des Points.

Il convient aussi de préciser que certains questionnaires de recueil de consentement ne donnent pas lieu à l’attribution de Points.

Les points se cumulent durant toute la période de participation du Panéliste et ne sont jamais retirés au Panéliste sauf fraude du Panéliste.

Tout point acquis par un Panéliste, ayant fourni pour ce faire des informations incorrectes, fausses, périmées, incomplètes, trompeuses, lui sera retiré par TNS Sofres, sans préjudice d’autres actions, et notamment de la résiliation des présentes CGP dans les conditions définies à l’article « Résiliation ».

Les Panélistes peuvent consulter, à tout moment, le solde de points cumulés en accédant à leur espace personnel sur le Site.

3.3 Converstion des Points

Les Panélistes peuvent utiliser les points cumulés pour les échanger contre des bons d’achat.

La grille de conversion est consultable sur le Site.

Les points n’ont pas de valeur marchande et ne peuvent pas faire l’objet d’un échange contre des espèces.


4. Obligations du Panéliste

4.1 Participation aux études

Pour participer au Panel, le Panéliste fournira notamment des informations détaillées notamment sur son mode de vie en participant à des études sous forme de questionnaires, afin de permettre à TNS Sofres de faire des études de marché et notamment de connaître l’évolution de la consommation, les tendances, et permettre à ses clients de créer de nouveaux produits ou services ou modifier ceux existants ainsi qu’adapter leur communication, promotion et publicités.

Le Panéliste accepte que TNS Sofres le contacte par email et/ou le sollicite pour répondre à des questionnaires additionnels et participer aux études de TNS Sofres.

4.2 Engagements

Le Panéliste s’engage à ne pas :
  • transgresser les CGP ;
  • s‘inscrire au nom d’une autre personne ;
  • créer une fausse identité de nature à induire TNS Sofres en erreur (faux profil) ;
  • refuser de fournir la confirmation de son identité ou de toute information fournie ;
  • utiliser toute ou partie des études à des fins professionnelles ;
  • reproduire, copier, vendre, revendre, diffuser, échanger ou exploiter dans un but commercial ou non commercial, tout ou partie du Site et les applications à venir de TNS Sofres et de leur contenu ;
  • diffuser des informations délibérément fausses, inexactes ou trompeuses ;
  • envoyer à TNS Sofres ou d’injecter sur le Site ou les applications à venir des éléments contenant des virus, chevaux de Troie, programmes informatiques pouvant endommager, gêner, intercepter subrepticement ou exproprier tous systèmes d’information ;
  • utiliser tout robot, spider, autre dispositif automatique ou procédure manuelle permettant de contrôler ou de copier le Site et les applications à venir sans l’autorisation écrite préalable de TNS Sofres ;
  • se faire passer pour le représentant ou un employé de TNS Sofres ;
  • porter atteinte à l’image de marque de TNS Sofres, sur tout support de communication (médias, réseaux sociaux, web), par quelque moyen que ce soit.

Le Panéliste reconnaît et accepte que les commentaires qu’il poste, sur tout support de communication (réseaux sociaux, web, médias), sont sous sa seule et entière responsabilité et garantit TNS Sofres de toute réclamation ou recours qui pourrait être faite à son encontre sur des commentaires postés par le Panéliste.


5. Obligations de TNS Sofres

5.1 Accessibilité aux Sites de TNS Sofres

TNS Sofres s’engage à fournir un accès gratuit à son Site et ses applications. Le coût de la connexion au réseau Internet et des matériels utilisés pour consulter le Site demeure à la charge des Panélistes.

Les serveurs de TNS Sofres sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf pendant les opérations de maintenance et les interruptions de service, telles que définies ci-dessous.

TNS Sofres fera ses meilleurs efforts pour que le fonctionnement du Site et de ses applications potentielles ne soit pas interrompu et soit exempt de toute erreur. Elle ne garantit toutefois pas la continuité de cet accès, ni l’absence de dysfonctionnement du Site. Elle est tenue à cet égard d’une obligation de moyens.

Le Site, les applications à venir et le réseau Internet peuvent notamment connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, des décisions de sociétés gérant lesdits réseaux ou, tout autre évènement indépendant de la volonté de TNS Sofres.

TNS Sofres peut aussi être contrainte de suspendre momentanément l’accès au Site et ses applications à venir aux fins de réaliser des opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques dudit Site ou applications à venir, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. TNS Sofres s’efforcera de réaliser ces opérations pendant les heures non-ouvrées et d’en limiter la durée. En cas d’intervention de maintenance d’urgence, TNS Sofres pourra suspendre tout ou partie de l’accès au Site pour réaliser les interventions techniques nécessaires.

TNS Sofres s’engage à informer préalablement les Panélistes des maintenances prévues lorsque cela est possible.

En cas d’interruption de service ayant pour cause des faits échappant au contrôle de TNS Sofres (tel qu’un évènement de force majeure), et en cas de perte de données, TNS Sofres s’engage à restaurer la dernière version sauvegardée du Site et applications à venir de TNS Sofres et des données.

Il est recommandé à chaque Panéliste d’informer rapidement TNS Sofres de toute anomalie, erreur ou tout bug afin que TNS Sofres puisse mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour rétablir le fonctionnement normal dans les plus brefs délais.

5.2 Sécurité des données

TNS Sofres s’efforce d’assurer la sécurité et l’intégrité des données recueillies dans le cadre de la conclusion et de l’exécution des CGP. Elle est tenue à cet égard d’une obligation de moyens.

6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenu du Site et des applications

Le contenu du Site et des applications à venir de TNS Sofres, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, images et éléments graphiques qui la composent ainsi que les balises HTML de référencement (méta-tags), sont la propriété exclusive de TNS Sofres.

Les URL du Site, le nom « TNS Sofres » ou « Kantar », les noms des applications à venir de TNS Sofres ainsi que tous les logos des services décrits sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété industrielle. Les en-têtes de page, images personnalisées, icônes de fonction et scripts sont protégés par les droits de reproduction de TNS Sofres, ou constituent des marques de service, des marques commerciales et/ou l’identité visuelle de TNS Sofres.

Le Panéliste est autorisé à représenter, sur son écran ou smartphone, le Site et applications à venir de TNS Sofres uniquement pour consultation à titre temporaire et pour les besoins du Panel. Toute reproduction, diffusion et/ou représentation, totale ou partielle, du Site et des applications à venir, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de TNS Sofres est interdite et serait constitutive d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

À ce titre, le Panéliste s’interdit :

  • de procéder à des extractions par transfert temporaire ou permanent, ou d’utiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie substantielle, en termes quantitatifs ou qualitatifs du Site et des applications à venir de TNS Sofres et autres bases de données, visibles ou non, à des fins commerciales, statistiques ou autres ;
  • d’extraire ou d’utiliser de façon répétée et systématique tout ou partie des informations visibles sur le Site et les applications à venir de TNS Sofres, lorsqu’une telle opération excède manifestement une utilisation normale à titre privé des Sites ou des applications ;
  • de copier, imiter, modifier, utiliser exploiter, commercialiser ou distribuer tout élément constitutif du Site et applications à venir de TNS Sofres, notamment les informations visibles sur le Site et les applications à venir ou toute autre base de données, sans le consentement préalable écrit de TNS Sofres.

6.2 Marque TNS Sofres

Le Panéliste s’interdit formellement d’utiliser la marque « TNS Sofres » et « Kantar », sans l’accord écrit préalable de TNS Sofres. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de nature que ce soit, est totalement prohibée. TNS Sofres ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de la marque « TNS Sofres » et/ou de ses logos.

7. Données personnelles

Les engagements de TNS Sofres et la manière dont TNS Sofres utilise et divulgue les données personnelles des Panélistes sont détaillés dans la Politique de protection des données personnelles de TNS Sofres relative au panel Métaskope


8. Liens hypertextes

Le Site de TNS Sofres peut intégrer des liens hypertextes en direction de sites web tiers.

Sauf expressément précisé sur ces sites web tiers, TNS Sofres n’exerce aucun contrôle des sites web tiers vers lesquels redirigent les liens hypertextes accessibles sur le Site. La consultation ou l’utilisation des sites web tiers sont régies par leurs propres conditions d’utilisation et/ou par le droit commun.


9. Durée et résiliation

9.1 Durée

Les CGP prennent effet à compter de l’acceptation par TNS Sofres de la proposition de participation émise par le Panéliste lors de son inscription sur le Site de TNS Sofres.

Elles sont à durée indéterminée qui prendra fin lors de sa résiliation selon les conditions prévues ci-après.

9.2 Résiliation par le Panéliste

Le Panéliste peut, quel que soit le motif, mettre fin à son adhésion et donc aux CGP, sur simple demande, selon les modalités suivantes :

Par lettre à l’adresse suivante :
    Kantar TNS Sofres
    Service de gestion des panélistes Métaskope
    3 avenue Pierre Masse
    75014 Paris
Par email à l’adresse suivante : metaskope@kantar.com

Par le biais du formulaire disponible sur le Site : Dans la rubrique « Nous contacter »

Le Panéliste sera informé de la bonne prise en compte de sa demande de résiliation dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date de sa demande de résiliation. Les CGP seront alors résiliées dans un délai de trois (3) mois à compter de la date de confirmation de la prise en compte de la demande de résiliation par le Panéliste afin de permettre à ce dernier d’utiliser son solde de points.

La résiliation entraîne la fermeture de l’espace personnel du Panéliste et la perte de tous ses points non utilisés figurant sur son compte personnel au jour de la date effective résiliation. Le Panéliste devra donc veiller à utiliser ses points avant cette date. Durant ce délai de trois (3) mois entre la demande de résiliation et la date effective de résiliation des CGP, le Panéliste ne devra pas répondre à des études du Panel. Si, pour autant, le Panéliste répond à des études du Panel durant cette période, TNS Sofres sera en droit de ne pas comptabiliser ces points sur le solde de points du Panéliste.

Les données relatives au Panéliste seront détruites dans les conditions définies dans Politique de protection des données personnelles de TNS Sofres relative au panel Métaskope

9.3 Résiliation par TNS Sofres

TNS Sofres peut, quel que soit le motif (ex : en cas de non-participation répétée aux études, manquement grave et/ou répété du Panéliste à ses obligations [en cas de renseignement d’informations fausses, de multiples inscriptions ou d’irrégularités dans la communication des achats]), mettre fin aux CGP.

La résiliation entraîne la fermeture de l’espace personnel du Panéliste et la perte de tous ses points non utilisés figurant sur son compte personnel au jour de la résiliation.

Les données relatives au Panéliste seront détruites dans les conditions définies dans la Politique de protection des données personnelles de TNS Sofres relative au panel Métaskope


10. Modification des CGP

TNS Sofres pourra être amenée à modifier les présentes CGP, à supprimer certaines de ses clauses ou en ajouter de nouvelles.

Cette nouvelle version des CGP entrera en vigueur un (1) mois après sa mise en ligne pour les Panélistes et candidats Panélistes ayant déjà accepté les CGP. Le Panéliste ou le candidat Panéliste ayant déjà accepté une version antérieure des CGP sera réputé avoir accepté la nouvelle version des CGP un (1) mois après en avoir été informé. En cas d’écrit manifestant le refus par ce dernier de la nouvelle version des CGP, les CGP conclues avec le Panéliste ou le candidat Panéliste seront résiliées dans les conditions définies à l’article « Résiliation ».


11. Notifications

Toute notification envoyée à TNS Sofres doit être adressée selon les modalités suivantes et doit inclure le nom du Panéliste, son numéro de Panéliste et son adresse email et les informations spécifiques concernant l’objet de la notification.

Par lettre à l’adresse suivante :
    Kantar TNS Sofres
    Service de gestion des panélistes Métaskope
    3 avenue Pierre Masse
    75014 Paris
Par téléphone en appelant le numéro vert suivant : numéro vert 0800 36 90 58
Par email à l’adresse suivante : metaskope@kantar.com

Par le biais du formulaire disponible sur le Site : Dans la rubrique « Nous contacter »

Le Panéliste accepte que TNS Sofres lui adresse une notification ou toute autre information :

  • en l’envoyant à l’adresse email indiquée lors de son adhésion,
  • en l’envoyant à l’adresse postale indiquée lors de son adhésion,
  • en l’appelant au téléphone,

Les notifications sont réputées être parvenues quarante-huit (48) heures après l’envoi d’un email et une (1) semaine après l’envoi d’un courrier postal, sauf preuve contraire ou invalidité ou inexactitude de l’adresse communiquée.


12. Stipulations diverses

12.1 Force majeure

TNS Sofres ne peut être tenue responsable d’aucun manquement à ses obligations au titre des présentes CGP ayant pour cause des faits échappant à son contrôle, le fait d’un tiers et/ou résultant d’un cas de force majeure.
Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes grèves, lock-out, y compris les cas de perturbation d’ordre technique, électromagnétique, défaillance des systèmes et des réseaux, et tous problèmes électriques et techniques externes aux parties et empêchant les communications.

12.2 Non-validité partielle

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations figurant dans les présentes CGP étaient considérées comme illégales, inopposables ou inapplicables par une décision de justice, les autres stipulations des CGP resteront en vigueur, à la condition que l’économie générale du Contrat n’en soit pas bouleversée.

12.3 Nature de la relation entre les Parties

Le Panéliste reconnaît que son adhésion et sa participation aux études de TNS Sofres ne créent pas une relation d’agence, de partenariat ou d’emploi et que celles-ci reposent exclusivement sur une base volontaire.

12.4 Tolérance

Le fait de ne pas exiger ou forcer l’exécution par une partie de certaines des stipulations des CGP ne saurait être interprété comme une renonciation, de la part de l’autre partie, à son droit d’exiger ou de faire imposer l’exécution de ces stipulations.

12.5 Transfert des CGS

TNS Sofres pourra librement céder à tout moment tout ou partie de ses droits et obligations au titre des CGP (notamment par cession de fonds de commerce, apport d’actif, fusion).

Dans le cas où une telle cession serait susceptible d’engendrer une diminution des droits du Panéliste aux termes des CGP, TNS Sofres en informera préalablement le Panéliste qui pourra, s’il refuse les termes de la cession, résilier immédiatement les CGP.

12.6 Preuve

Les informations collectées par TNS Sofres dans le cadre des CGP sont susceptibles d’être conservées à titre de preuve pendant une durée de cinq (5) ans.

L’archivage de ces données est effectué par TNS Sofres sur un support fiable et durable.


13. Droit applicable, compétence juridictionnelle et médiation

Sans préjudice des dispositions impératives applicables au profit des consommateurs, les présentes CGP sont soumises à la loi française.

En cas de difficulté relative à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des CGP, le Panéliste peut contacter TNS Sofres selon les modalités suivantes :

Par lettre à l’adresse suivante :
    Kantar TNS Sofres
    Service de gestion des panélistes Métaskope
    3 avenue Pierre Masse
    75014 Paris
Par téléphone en appelant le numéro vert suivant : numéro vert 0800 36 90 58
Par email à l’adresse suivante : metaskope@kantar.com

Par le biais du formulaire disponible sur le Site : Dans la rubrique « Nous contacter »

En cas d’échec de la résolution du litige entre les parties, les parties peuvent saisir la juridiction compétente.

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, sous réserve de l'article L. 612-2 du Code de la consommation, le Panéliste peut aussi saisir préalablement le médiateur de la consommation. Le médiateur de la consommation indépendant choisi par TNS Sofres est communiqué en contactant le service juridique de TNS Sofres à l’adresse suivante :

    Kantar TNS MB
    Service Juridique de TNS Sofres (Coordonnées du Médiateur)
    3 avenue Pierre Masse
    75014 Paris

Le Panéliste peut également saisir tout autre médiateur de la consommation ayant reçu l’agrément de la Commission d’évaluation de la médiation de la consommation pour le secteur d’activités concerné.

Pour saisir un médiateur de la consommation, le Panéliste devra au préalable s’adresser à TNS Sofres en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante:

    Kantar TNS MB
    Service Juridique de TNS Sofres (Coordonnées du Médiateur)
    3 avenue Pierre Masse
    75014 Paris

A défaut de réponse dans un délai de deux (2) mois ou en cas de réponse insatisfaisante du service téléphonique de TNS Sofres, le Panéliste pourra, s’il n’a pas déjà saisi une juridiction compétente et dans un délai maximum d’un (1) an suivant la date d’envoi de la première notification à TNS Sofres, recourir gratuitement au service de médiation pour les litiges de consommation découlant de l’exécution des CGP. Ne peuvent faire l'objet d'une revue par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive ou a été précédemment examinée ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal.

Pour soumettre le litige au médiateur, le Panéliste peut le contacter ou tout autre médiateur de la consommation ayant reçu l’agrément de la Commission d’évaluation de la médiation de la consommation pour le secteur d’activités concerné.

Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le médiateur, la demande du Panéliste doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : coordonnées postales du Panéliste, adresse email et numéro de téléphone ainsi que les nom et adresse complets de TNS Sofres, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de TNS Sofres.

Pour plus d’informations sur la médiation de la consommation :

À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’exécution et/ou l’interprétation des présentes CGP, et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

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